Crédit d’Impôt Développement Durable et éco-prêt : le point sur les dernières mesures.

Le particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le CIDD a été progressivement modifié dans le cadre des lois de finances.

Réformé au 1er janvier 2014, il devrait à nouveau évoluer au 1er septembre 2014 et encore au 1er janvier 2015.

Un point s’impose !

Travaux Concernés :

Il s’agit de 6 catégories de dépenses liées aux travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles, les plafonds de dépenses pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

A noter qu’à partir du 1er janvier 2014, les dépenses d’acquisition de panneaux photovoltaïques et d’équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales n’ouvrent plus droit à avantage fiscal. Crédit d’impôt : Alors qu’il existait 10 taux de crédit en 2013 variables en fonction de la nature de la dépense, seuls 2 taux s’appliquent au 1er janvier 2014 :

25 % sans conditions de ressources si on réalise un bouquet de travaux (c’est-à-dire, 2 catégories de travaux au moins parmi les 6 listées),

– 15 % pour une action simple, mais sous condition de ressources.

L’actuelle ministre de l’écologie a cependant annoncé une réforme dès le 1er septembre 2014, avec un taux unique à 30%, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Pour l’heure, la mesure n’a été confirmée par aucun texte de loi…

Conditions :

  • Logement affecté à l’habitation principale,
  • Immeuble achevé depuis plus de 2 ans,
  • Dépenses listées par l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI, avec plafond,
  • Eco-conditionnalité au 1er janvier 2015. A cette date, le recours à un professionnel portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), sera nécessaire pour bénéficier du CIDD.

Eco-prêt à taux zéro :

Cumulable avec le CIDD, le prêt à taux zéro permet de financer pour partie les travaux de rénovation énergétique. La liste rectificative des travaux éligible est parue dans un arrêté du 16 juillet 2014.

Ce prêt de 30 000 euros par logement, octroyé sans conditions de ressources et remboursable sur 10 ans, sera soumis dès le 1er septembre 2014 à éco-conditionnalité. L’entreprise de bâtiment réalisant les travaux devra

être titulaire de signe de qualité, c’est-à-dire reconnue RGE, à la date d’émission de l’offre d’avance.

L’ensemble de nos collaborateurs se tient à votre disposition pour vous fournir tous les éclaircissements nécessaires.

Bonne rentrée !