Document unique et Fiches de pénibilité : résumé de notre réunion

Nous étions une quarantaine le 05 novembre dernier dans nos locaux pour écouter Céline MARTY (société Finexpertise), animer une formation sur le thème : Document Unique et Fiches de Pénibilité.

Pour les absents et ceux qui auraient oublié de prendre des notes…., voici un résumé de son intervention :

1 Document Unique

Tout employeur a l’obligation de recenser les risques professionnels, d’évaluer la gravité des risques et de les consigner dans un document appelé D.U.E.R à partir d’un salarié ou d’un apprenti (décret du 5 novembre 2001).

Il doit être mis à jour tous les ans.

De plus en plus de contrôle sont déclenchés sur le territoire national afin de vérifier si les Documents Uniques sont établis. A défaut de réalisation ou de mise à jour du Document Unique l’employeur sera sanctionné par une contravention de 5ème classe (soit 1 500€ d’amende, doublée en cas de récidive).

Il y a délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de manquement, de négligence ou d’imprudence. L’employeur peut être condamné de 2 mois à 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. (Condamnation d’un employeur à 2 mois de prison avec sursis et une amende pour manquement à l’obligation de sécurité), (Confirmation de la condamnation d’un employeur au pénal avec 10 000€ d’amende pour document unique insuffisant. L’entreprise disposait d’un Document Unique incomplet).

2 Fiche de Pénibilité

A l’issue de la rédaction du Document Unique, des facteurs de risque peuvent être identifiés comme dépassant certains seuils. Ils doivent faire l’objet d’une fiche de Pénibilité par poste.

Ces fiches de pénibilités seront télétransmises via le logiciel de paye (DSN) directement à la CARSAT. Si la télétransmission n’est pas établie d’ici la fin de l’année la CARSAT bloquera les dossiers de retraite.

 

La réunion s’est poursuivie par des échanges animés et conviviaux, autour d’un cocktail dînatoire préparé et livré par la société Pauillac Traiteur.

Nous restons à votre disposition pour toutes demandes complémentaires, et vous remercions pour votre participation.