URSSAF : mesures exceptionnelles

Employeurs : Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Les cotisations...

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ACTUALITE MESURE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Fonds de solidarité – Décret du 02 novembre 2020   Entreprises fermées administrativement et entreprises du secteur 1 L’aide correspond à la perte de chiffre d’affaires causée par la fermeture. Le chiffre d’affaires de référence est : Le Chiffre d’affaires de novembre 2019 Ou Le Chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 Montant...

SUBVENTION DEPENSES DE PREVENTION COVID

Principe : L’Assurance Maladie – Risques professionnels subventionne jusqu’à 50 % de votre investissement dans les équipements de protection. Deux catégories de dépenses financées : Mesures barrière de distanciation sociale : Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons…. Matériel permettant de guider et...

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Bordeaux Métropole débloque un fonds d’urgence

Nouveau :  Bordeaux Métropole ouvre un fonds d’urgence pour venir en aide aux petites entreprises et associations. Entreprises : ayant subi une interdiction d’ouverture (Cliquez sur l’image pour l’agrandir) Dossier à compléter sur : fondsurgencebordeauxmetropole.fr Associations : (Cliquez sur l’image pour l’agrandir) Dossier à télécharger sur ess.bordeaux-metropole.fr   Nos équipes sont toujours à votre...

Soutien financier aux travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales. Critères d’éligibilité ne...

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Fonds de solidarité : le formulaire de demande est en ligne

Alors que le formulaire de demande vient d’être mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr  accessible depuis l’espace « Particuliers » des dirigeants, les conditions de l’octroi de l’aide ont été redéfinies et étendues. Bénéficiaires :  • Entreprise ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020...

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Prêt de trésorerie garanti par l’Etat

Pour soutenir la trésorerie des entreprises dans cette période difficile, l’Etat a décidé d’accorder sa garantie aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit. Bénéficiaires :   Sociétés / artisans / commerçants / exploitants agricoles / professions libérales / micro entrepreneurs / associations et fondations Exclus : SCI / établissements de...

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Fonds de solidarité de 1 500 € : les dernières précisions

L’administration fiscale précise sur son site internet (impots.gouv.fr/portail/node) qu’à ce stade, il est prévu de l’ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :...

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Entreprise du BTP et chômage partiel

Après quelques jours de flottement, le ministre de l’économie a tenu des propos plus rassurants en préçisant que « les entreprises à l’arrêt bénéficieront bien du chômage partiel, car elles sont en attente des règles pour protéger leurs salariés ». Le ministère du travail, en collaboration avec les différentes organisations professionnelles devrait...

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