ACTUALITE MESURE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Fonds de solidarité – Décret du 02 novembre 2020

 

Entreprises fermées administrativement et entreprises du secteur 1

L’aide correspond à la perte de chiffre d’affaires causée par la fermeture.

Le chiffre d’affaires de référence est :

  • Le Chiffre d’affaires de novembre 2019

Ou

  • Le Chiffre d’affaires mensuel moyen 2019

Montant maximum : 10 000 euros pour le mois.

 

Entreprises appartenant aux secteurs 1 bis

L’aide correspond à 80% de la perte de chiffre d’affaires.

Montant maximum : 10 000 euros pour le mois.

Si la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 € : Montant minimal de l’aide = 1 500 €

Si la perte de chiffre d’affaires est inférieurs à 1 500 € : Montant de l’aide = 100% de la perte de chiffre.

 

Autres entreprises

Aide couvrant la perte de Chiffre d’affaires : Montant maximum = 1 500 €

 

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr.

Suivre le lien pour les listes d’entreprises des secteurs 1 et 1 bis

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie

 

Nous restons à vos côtés pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.