Coronavirus : fonds de solidarité pour les indépendants

Le gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité pour les indépendants, les micros et les petites entreprises ;

1.500 euros, c’est le tarif de base qui sera garanti sous forme forfaitaire à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ », a déclaré Bruno Le Maire.

Le champ de ce fond de solidarité comprend les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs,

– soit dans les secteurs qui sont fermés, (restauration par exemple),

– soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ».

Ce fond de solidarité sera mis en place « dans les tous prochains jours », a précisé le 17 mars après-midi la secrétaire d’Etat. Il restera « ouvert » autant que nécessaire mais « nécessite une loi ». Ce sera la DGFIP qui versera la somme et la mise en œuvre pratique sera communiquée très prochainement.

Enfin, le ministre de l’Economie prévoit « un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs  qui se traduira par « un soutien financier renforcé au cas par cas ».

Là encore, les modalités restent à définir.