SUBVENTION DEPENSES DE PREVENTION COVID

Principe :

L’Assurance Maladie – Risques professionnels subventionne jusqu’à 50 % de votre investissement dans les équipements de protection.

Deux catégories de dépenses financées :

Mesures barrière de distanciation sociale :

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons….
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : barrières amovibles, guide files, cordons et sangles, poteaux et grilles….
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances,
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches……

Mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos…

A noter : les masques, gels et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrière et de distanciation listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 Entreprises éligibles

  • Entreprises de 1 à 49 salariés ;
  • Travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Montant :

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de :

– 1000 € HT pour une entreprise avec salariés,

– 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Comment bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.